Maîtriser Fondamentaux du droit des contrats commerciaux pour entreprises | Franckparienti

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Fondamentaux du droit des contrats commerciaux pour entreprises répond à ce besoin.

Cette formation est conçue pour permettre aux professionnels de comprendre les mécanismes juridiques des contrats commerciaux et d'identifier les risques liés à leur rédaction ou exécution. Les participants apprendront à rédiger des clauses clés, à vérifier la conformité légale et à anticiper les litiges. Des exemples concrets et des mises en situation professionnelles facilitent l'application immédiate des connaissances. Adaptée aux responsables juridiques, commerciaux ou achats, cette journée aborde également les enjeux liés aux contrats internationaux et à la protection des données.

Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats commerciaux", "Identifier les clauses essentielles et leur impact juridique", "Rédiger ou vérifier la conformité d'un contrat commercial", "Anticiper les risques de litiges et les solutions préventives", "Sécuriser les transactions internationales ou locales"]

Programme

[{"module": "Les principes juridiques du contrat commercial", "content": "Définition et caractéristiques du contrat commercial. Différences entre contrat civil et commercial. Les sources du droit applicable (Code civil, Code de commerce, usages professionnels). La notion de consentement et de capacité juridique des parties. L'objet et la cause du contrat : leur rôle dans la validité juridique. Focus sur la liberté contractuelle et ses limites.", "duration_hours": 2}, {"module": "La rédaction des clauses essentielles", "content": "Analyse des clauses types : prix, modalités de paiement, délais de livraison, pénalités de retard. Les clauses abusives et leur cadre légal. Comment adapter les clauses aux spécificités sectorielles. Examen de modèles de contrats et de leurs points de vigilance. C

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).