Maîtriser les fondamentaux juridiques de la copropriété en entreprise : programme complet | Franckparienti

De la théorie à la pratique : Maîtriser les fondamentaux juridiques de la copropriété en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les principes juridiques de la copropriété sous l'angle des entreprises. Elle permet de comprendre l'organisation juridique, les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que les mécanismes de prise de décision. Les participants apprennent à identifier les pièges à éviter, à rédiger des documents conformes et à sécuriser leurs investissements immobiliers en copropriété. Une approche pragmatique avec des cas concrets issus du monde professionnel.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire de la copropriété", "Identifier les droits et obligations des copropriétaires en contexte professionnel", "Maîtriser les règles de fonctionnement des assemblées générales", "Savoir rédiger ou analyser des documents de copropriété conformes", "Anticiper et gérer les litiges courants liés à la copropriété"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et organisation de la copropriété", "content": "Définition et caractéristiques juridiques de la copropriété. Distinction entre copropriété horizontale et verticale. Rôle du syndic, du conseil syndical et des copropriétaires. Analyse des textes applicables : loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967. Étude des statuts types et de leur importance.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits et obligations des copropriétaires en entreprise", "content": "Droits sur les parties privatives et communes. Obligations de paiement des charges. Responsabilités en cas de défaut de paiement. Usage des locaux et règles de bon voisinage. Cas particuliers des entreprises : locaux professionnels, parkings, espaces communs.", "duration_hours": 2}, {"module": "Fonctionnement d

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).