Maîtriser les risques pénaux en droit du travail pour dirigeants et RH — Financement OPCO possible | Franckparienti

Le programme Maîtriser les risques pénaux en droit du travail pour dirigeants et RH a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation analyse les responsabilités pénales des dirigeants et services RH en matière de droit du travail. Elle détaille les infractions courantes (harcèlement, discrimination, travail dissimulé) et leurs conséquences. Les participants apprennent à auditer leurs pratiques, adapter leurs procédures et constituer un dossier de défense. Des études de cas concrets illustrent les bonnes pratiques et les erreurs à éviter. L'objectif est de réduire les risques financiers et réputationnels tout en respectant la réglementation en vigueur.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et responsabilités", "content": "Classement des infractions pénales en droit du travail (art. L. 122-45 à L. 123-6 du Code du travail). Distinction entre faute intentionnelle, négligence et omission. Analyse des articles clés : harcèlement moral (art. 222-33-2 du Code pénal), discrimination (art. 225-1 à 225-4), travail dissimulé (art. L. 8221-1 à L. 8221-5). Focus sur la responsabilité du dirigeant, du délégataire et des services RH.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Processus à haut risque pénal", "content": "Procédures internes génératrices de risques : recrutement (discrimination), gestion des contrats (précarité abusive), rupture (licenciement sans cause réelle, harcèlement). Étude des jurisprudences récentes sur les condamnations pour faute inexcusabl

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).