IA et propriété intellectuelle : enjeux juridiques pour les entreprises : programme complet | Franckparienti

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. IA et propriété intellectuelle : enjeux juridiques pour les entreprises en fait partie.

Cette formation professionnelle permet aux entreprises de comprendre les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle en matière de propriété intellectuelle. Elle aborde les droits d'auteur sur les contenus générés, les licences applicables, les responsabilités des utilisateurs et des fournisseurs, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser l'utilisation de l'IA tout en respectant la législation. Les participants apprennent à identifier les risques, à éviter les litiges et à protéger les créations générées par IA. La démarche Qualiopi garantit une prise en charge OPCO pour les salariés et indépendants.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA et propriété intellectuelle", "content": "Introduction aux enjeux juridiques de l'IA : définition des droits d'auteur et droits voisins. Présentation des textes applicables (Droit français, Directive européenne sur le droit d'auteur, RGPD). Spécificités des œuvres générées par IA : distinction entre humain et machine, notion d'œuvre originale.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contenus générés par IA : qui en est propriétaire ?", "content": "Analyse des droits de propriété sur les créations générées par IA : rôle du prompt, de l'utilisateur et de l'outil. Études de cas jurisprudentiels récents. Comparaison des positions américaines et européennes.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Licences et contrats : sécuriser l'utilisation de l'IA", "content

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).