Parcours Sécuriser une résidence artistique en entreprise : cadre juridique et risques opérationnels | Franckparienti

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Sécuriser une résidence artistique en entreprise : cadre juridique et risques opérationnels répond à ce besoin.

Cette formation s’adresse aux responsables RH, chargés de projet culturel et directions juridiques souhaitant lancer une résidence artistique sans exposer l’entreprise à des risques financiers, fiscaux ou contentieux. Elle détaille les obligations légales (droit d’auteur, contrats, propriété intellectuelle), les clauses à privilégier et les pièges à éviter. À travers des études de cas concrets, les participants apprennent à sécuriser chaque étape : conception du projet, sélection des artistes, contractualisation et gestion des livrables. L’objectif est d’offrir une méthode claire pour concilier créativité et sécurité juridique.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à une résidence artistique en entreprise", "Rédiger ou valider des contrats adaptés avec les artistes et partenaires", "Anticiper les risques juridiques et financiers liés aux projets artistiques", "Intégrer les clauses essentielles pour protéger ses droits et ses actifs", "Structurer une collaboration artistique sécurisée et conforme"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Les sources du droit applicables : code de la propriété intellectuelle, conventions collectives, droit du travail. Distinction entre œuvre originale et création dérivée. Responsabilités de l’entreprise et de l’artiste. Cas des œuvres collectives et des droits voisins.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et négociation : les pièges à éviter", "content": "Typologie des contrats en résidence artistique : contrat de cession de droits, contrat de commande, accord de confidentialité. Répartition des droits d’auteur et des revenus. Clauses sensibles : exclusivité, durée, territoire, rémunération. Études de cas sur des litiges fréquents.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et gestion des livrables",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).