Les droits culturels en entreprise : cadre légal et enjeux stratégiques : programme complet | Franckparienti

La transformation des métiers accélère. La formation Les droits culturels en entreprise : cadre légal et enjeux stratégiques vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation vise à éclairer les professionnels des RH, de la direction et de la conformité sur les droits culturels en entreprise. Elle aborde leur fondement juridique, leurs implications concrètes et leur intégration dans les politiques RH et sociales. À travers des cas réels et des exercices pratiques, les participants apprennent à évaluer les risques, à adapter leurs processus et à valoriser les bonnes pratiques. Un focus est porté sur les obligations légales et les leviers stratégiques pour le développement durable de l'organisation.

Objectifs

• Identifier les droits culturels applicables en entreprise et leurs sources légales", "Analyser les risques juridiques et financiers liés à leur non-respect", "Intégrer les droits culturels dans les politiques RH et sociales", "Développer des indicateurs de suivi et des tableaux de bord adaptés", "Optimiser la stratégie d'entreprise grâce à une approche culturelle inclusive"]

Programme

[{"module": "Fondements juridiques et cadre des droits culturels", "content": "Présentation des sources internationales et nationales : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Constitution française. Analyse des articles pertinents (ex : droit à la participation culturelle, liberté d'expression). Étude des jurisprudences récentes impactant les entreprises. Mise en perspective avec les obligations légales des employeurs.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits culturels et obligations légales en entreprise", "content": "Examen des textes encadrant les droits culturels dans le monde du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise. Focus sur les obligations en matière de diversité c

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).