Parcours Maîtrise juridique et financière du métier de marchand de biens | Franckparienti

Maîtrise juridique et financière du métier de marchand de biens propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Destinée aux professionnels du secteur immobilier, cette formation d'une journée décrypte les mécanismes juridiques, urbains et financiers pour mener à bien des opérations de marchand de biens. Les participants apprennent à anticiper les risques liés aux actes administratifs, à évaluer la rentabilité des projets et à structurer des transactions viables. Les cas pratiques concrets, issus de situations réelles, illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser chaque étape, de l'acquisition à la revente. L'objectif est de fournir des outils immédiatement applicables pour limiter les contentieux et maximiser la performance économique.

Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique applicable aux marchands de biens (droit des contrats, obligations fiscales et sociales)", "Identifier et anticiper les contraintes d'urbanisme affectant les projets immobiliers", "Évaluer la rentabilité et valoriser un bien en fonction de son potentiel de transformation", "Structurer une opération pour limiter les risques juridiques et financiers", "Construire des processus opérationnels adaptés aux spécificités du métier"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal du marchand de biens", "content": "Conditions d'exercice du métier : statut juridique, obligations fiscales (TVA, régime fiscal applicable, plus-values). Analyse des contrats types (promesses de vente, compromis, actes définitifs) et des clauses sensibles. Étude des responsabilités civile, pénale et fiscale. Focus sur les obligations déclaratives et les sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Urbanisme et autorisations : sécuriser les projets", "content": "Panorama des règles d'urbanisme (PLU, carte communale, SCOT). Procédures d'autorisation (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme). Identification des zones à risque (servitudes, monuments historiques, zones inondables). Étude de cas sur les re

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).