Réglementation en santé au travail

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Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance uniquement, à votre rythme, pas de visio

Contenu de la formation

Les enjeux de la sécurité sanitaire en entreprise.

Principes fondamentaux et sources du droit européen et français.

Hiérarchie des documents juridiques.

Droit du travail et santé, sécurité au travail.

Principes généraux de prévention et d’évaluation des risques.

Organisation de l’Autorité et son histoire.

Délégation de pouvoir liée à la sécurité, missions de directeur d’établissement.

Responsabilité Civile et Pénale – Exceptions – Faute Grave.

Obligation de résultat Législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Organisation des fonctions de sécurité et de santé au travail dans les entreprises et les services publics.

Médecine et santé au travail.

Droits disciplinaires et règles de procédure. Relations sociales et sécurité dans l’entreprise.

Travail de secours à domicile (médecin du travail, CSE).

Missions assistées externes (Inspection du Travail, CarSat, INRS, etc.).

Les organisations internationales et leurs rôles.

Durée et rythme de la formation

100 h

Objectif de la formation

Se conformer aux cadres juridiques ou normatifs pertinents. Créer et mettre à jour des recueils juridiques pour prévenir les risques professionnels et environnementaux

Résultats attendus

Se conformer aux cadres juridiques ou normatifs pertinents. Créer et mettre à jour des recueils juridiques pour prévenir les risques professionnels et environnementaux

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 000,00 €

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