Tout savoir sur la transmission de patrimoine

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Les points forts de la formation

Maitrisez les règles essentielles qui régissent les successions, les donations ainsi que l’héritage. Mais aussi tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine.

Contenu de la formation

1. Héritage : ordre et droits des héritiers
   1. Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants
   2. Défunt marie
   3. Défunt non marie
   4. Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfants
   5. Défunt marié
   6. Défunt non marié
2. Règlement d’une succession
   1. Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
   2. Succession : indivision entre les héritiers
   3. Partage des biens de la succession
3. Droits de succession et de donation
   1. Droits de succession : déclaration
   2. Droits de succession : biens imposables et principales exonérations
   3. Droits de succession : calcul et paiement
   4. Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
   5. Droits de donation : calcul et paiement

Durée et rythme de la formation

60 h

Objectif de la formation

• Maîtrise et connaissance des principales règles de la transmission du patrimoine
• Comprendre les droits de succession et de donation
• Maîtriser les modalités du règlement de la succession

Résultats attendus

Une maîtrise approfondie des droits et règlements d’une succession, donation et héritage.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 99 €

Formation prise en charge à 100% avec ces 11 subventions

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